Dispositif d’alerte

Vous êtes témoin ou suspectez une violation d’une loi, d’une réglementation ou du
Code de Conduite ? S’il ne vous est pas possible de la signaler par la voie usuelle
(hiérarchie directe, Compliance Officer, …), vous pouvez utiliser le dispositif d’alerte
éthique interne.

Microstart s’engage à respecter scrupuleusement les lois et règlements, ainsi qu’à appliquer les règles exposées dans le Code de Conduite du Groupe BNP Paribas.

Le dispositif d’alerte, accessible à partir de cette page, vous permet de signaler des informations portant sur un crime ou un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation du droit applicable et contraignant (lois, règlements, …) ou un manquement au Code de Conduite du Groupe BNP Paribas.

Les signalements sont traités par des experts indépendants (Référents), de façon
confidentielle et conformément aux réglementations en vigueur. Pour lancer une alerte
de manière anonyme, le seul canal est l’envoi d’un courrier auprès d’un des Référents Alerte Éthique au sein de Microstart :

Microstart
Référent Whistleblowing
Rue Montagne du Parc 8
(1KA3R)
1000 Bruxelles

Les lanceurs d’alerte bénéficient d’une protection contre le risque de représailles prévue par la législation applicable.

L’utilisation abusive du dispositif peut exposer son auteur à des sanctions ou des
poursuites 

Quand effectuer un signalement ?

Lorsque vous avez des raisons de penser qu’une violation de la loi ou du Code de
Conduite de BNP Paribas a été commise, ou en cas de menace ou de préjudice pour
l’intérêt général.

Qui peut effectuer un signalement ?

Ce système peut être utilisé par :

  • les collaborateurs,
  • les stagiaires,
  • les intérimaires,
  • les sous-traitants œuvrant à des projets au sein de Microstart SC & Microstart Support ASBL
  • les candidats à un emploi,
  • les anciens collaborateurs de Microstart,
  • les actionnaires et membres du Conseil d’Administration,
  • les co-contractants (par exemple les fournisseurs) ainsi que leurs sous-traitants.

Comment effectuer un signalement ?

Via EthicsPoint – BNP Paribas Group.

Mon signalement peut-il être anonyme ?

Oui, votre signalement peut être anonyme. Néanmoins, il est recommandé de fournir certaines informations permettant au Référent de vous contacter.

Serai-je informé des suites données à mon signalement ?

Un accusé de réception vous sera envoyé à la suite de la réception du signalement. Des questions pourront vous être posées afi n de mener l’enquête de manière appropriée. Vous serez ensuite informé de l’état d’avancement du traitement de votre signalement à l’issue de l’enquête.

La confidentialité sera-t-elle assurée ?

Oui, les Référents sont formés à traiter les signalements de manière confi dentielle et prennent les mesures appropriées pour ce faire.

Existe-t-il des canaux externes ?

À côté du système d’alerte interne, il existe également la possibilité d’adresser un signalement externe :

  • Auprès de l’une des autorités désignées par l’Arrêté Royal du 22/01/2023 portant désignation des autorités compétentes pour la mise en œuvre de la loi du 28 novembre 2022 sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l’Union ou au droit national constatées au sein d’une entité juridique du secteur privé. La Banque Nationale de Belgique ainsi que l’Autorité des Services et Marchés Financiers font partie de ces autorités compétentes.
  • Auprès du Médiateur fédéral. Vous trouverez plus d’informations à ce propos sur le site du Médiateur fédéral : https://www.federaalombudsman.be/fr.
  • Il est également possible de réaliser une divulgation publique (public disclosure) aux conditions fi xées par la loi du 28 novembre 2022 sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l’Union ou au droit national constatées au sein d’une entité juridique du secteur privé.