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Indépendant.e, quelle protection sociale?

Temps de lecture : 4 minutes — Mise à jour le 12 juillet 2022

En résumé

En tant qu’indépendant.e, je dois m’affilier à une caisse d'assurance sociale, à une mutualité et payer des cotisations qui m’ouvrent le droit à une protection sociale de base.

Je peux aussi me protéger d’avantage en souscrivant à des assurances complémentaires non obligatoires mais qui peuvent s’avérer très utiles en cas de problèmes ou pour préparer mes vieux jours.

L’essentiel est d’être bien informé et de m’assurer en fonction de mes besoins. Ma caisse d’assurances sociales est là pour me conseiller.

Mes droits sociaux de base en tant qu’indépendant.e

  • Frais médicaux. J’ai droit aux soins de santé. Mes petits risques (consultations, soins dentaires, …) et mes gros risques (hospitalisation, opérations, …) sont couverts jusqu’à 75%, en principe.
  • Assurance d’incapacité de travail - invalidité. Si je suis malade ou si j’ai eu un accident et que je ne peux pas poursuivre mon activité pendant plus de 8 jours consécutifs (approuvé par ma mutuelle), j’ai droit entre 41€ et 67€ par jour d'indemnité (en fonction de ma situation) et ce, dès le premier jour d’incapacité de travail. Un délai d’attente de six mois s’applique aux indépendants qui débutent.

J’adopte le bon réflexe : dès le premier jour de maladie, je vais chez le médecin pour obtenir un certificat d’incapacité de travail car le délai des 8 jours débute à la date indiquée sur le certificat. Si l’incapacité se prolonge, je demande l’assimilation pour cause de maladie qui me dispense du paiement de mes cotisations sociales tout en conservant mes droits.

  • Prestations familiales. Si j’ai un ou plusieurs enfants, j’ai droit aux allocations familiales, à l’allocation de naissance et à la prime d'adoption. Il existe des caisses d’allocations familiales publiques (plus d’info sur famifed.be) et privées (comme Parentia).
  • Congé de maternité. J’ai droit à un repos de maternité de 12 semaines dont 3 semaines obligatoires. Le montant de l’allocation de maternité s’élève à 767,43 € par semaine les 4 premières semaines puis à 701,92 € ensuite. Je suis dispensée de payer mes cotisations sociales le trimestre suivant l’accouchement.
  • Congé de paternité ou de naissance. Si je deviens père ou co-parent, j’ai droit à 15 jours de congés qui doivent être pris dans les 4 mois qui suivent l’accouchement. Ils peuvent être pris en jours complets ou en demi-journées. L’allocation s’élève à 89,24€ par jour de congé (1.338,60€ au total).
  • Congé parental d’accueil. Si j’accueille un enfant mineur dans ma famille durant au moins six mois, j’ai droit à un congé de 8 semaines maximum et je reçois une indemnité hebdomadaire de la mutualité pendant ce congé.
  • Droit de passerelle. Si j’ai subi un coup dur et que je dois cesser mon activité pendant un certain temps ou de façon permanente  (faillite, interruption ou cessation forcée), j’ai droit à une indemnité pendant 12 mois maximum.
  • Pension légale.
  • Aidant proche. Si je consacre du temps à un proche malade, ayant besoin de soins palliatifs ou souffrant d'un handicap, je reçois une allocation d'aidant.

J’adopte le bon réflexe : pour bénéficier de mes droits sociaux, je dois payer mes cotisations sociales à temps. Je risque sinon des amendes, des majorations et même de perdre ma protection sociale ! Si j’ai des difficultés pour payer mes cotisations, j’en informe ma caisse d’assurances sociales qui peut m’aider à trouver des solutions.

Si je veux compléter mes droits sociaux

Plusieurs assurances complémentaires existent pour me protéger davantage en tant qu’indépendant.e. Les primes payées offrent des avantages fiscaux, plus ou moins importants en fonction de l’assurance choisie.

  • L’assurance Revenu Garanti me donne droit à un complément en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité. En plus de l'indemnité payée par ma mutuelle, je reçois chaque mois un revenu de remplacement. Le coût de cette assurance varie en fonction de ma situation et des options souhaitées.
  • La pension complémentaire vient compléter ma pension légale. Plusieurs formules existent:
    • La Pension Complémentaire Libre pour les Indépendants (PCLI), une épargne pension où chaque année je mets un montant de côté pour mes vieux jours.
    • La Convention de Pension pour Travailleur Indépendant (CTPI) pour les indépendants sans société, c.à.d. les indépendants en personne physique, les professions libérales, les aidants indépendants et les conjoints aidants.
    • L’Engagement Individuel Libre (EIL) pour les dirigeants de société.
    • L'Épargne-Pension classique (pension supplémentaire).
  • Assurance hospitalisation pour compléter la prise en charge de mes frais en cas d’hospitalisation.

En savoir plus

Il existe d’autres assurances complémentaires. Pour en savoir plus, je me tourne vers ma caisse d’assurances sociales (comme Partena Professional ou Securex) et je me fais conseiller.

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