Dispositif d'alerte microstart

microStart est engagée à respecter scrupuleusement les lois et règlements, ainsi qu'à faire appliquer les règles exposées dans le Code de Conduite du Groupe BNP Paribas.

Le dispositif d’alerte, accessible à partir de cette page, vous permet de signaler des informations portant sur un crime ou un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation du droit applicable et contraignant (lois, règlements,…) ou un manquement au Code de Conduite du Groupe BNP Paribas.

Les signalements sont traités par des experts indépendants (Référents), de façon confidentielle et conformément aux réglementations en vigueur. Pour lancer une alerte de manière anonyme, le seul canal est l’envoi d’un courrier auprès d’un des Référents Alerte éthique au sein de microStart :

microStart SC
Référent whistleblowing
Rue de Fiennes 77
1070 Bruxelles

Les lanceurs d’alerte bénéficient d’une protection contre le risque de représailles prévue par la législation applicable.

L'utilisation abusive du dispositif peut exposer son auteur à des sanctions ou des poursuites. 

Je reconnais avoir lu et compris les informations relatives au dispositif d’alerte de microStart et à la protection des données à caractère personnel : notice de protection des données.

ACCÉDER AU FORMULAIRE D'ALERTE

Retrouvez ci-dessous les questions les plus fréquemment posées :

Quand effectuer un signalement ?
Lorsque vous avez des raisons de penser qu’une violation de la loi ou du Code de Conduite de BNP Paribas a été commise ou en cas d’une menace ou d’un préjudice pour l’intérêt général.

Qui peut effectuer un signalement ?
Ce système peut être utilisé par :  les collaborateurs, les stagiaires, les intérimaires, les sous-traitants œuvrant à des projets au sein de microStart SC, les candidats à un emploi, les anciens collaborateurs de microStart, les actionnaires et membres du Conseil d’Administration, les co-contractants (par exemple les fournisseurs) ainsi que leurs sous-traitants.

Comment effectuer un signalement ?
Utiliser ce formulaire.

Mon signalement peut-il être anonyme ?
Oui, votre signalement peut être anonyme. Néanmoins, il vous est recommandé de fournir des informations permettant au Référent de vous contacter.

Serai-je informé des suites données à mon signalement ?
Un accusé de réception vous sera envoyé à la suite de la réception du signalement. Des questions pourront vous être posées afin de mener l'enquête de manière appropriée. Vous serez ensuite informé de l’état d’avancement du traitement de votre signalement à l'issue de l’enquête.

La confidentialité sera-t-elle assurée ?
Oui, le/la Référent est formé(e) à traiter les signalements de manière confidentielle et il/elle prend des mesures appropriées pour le faire.

Existe-t-il des canaux externes?
A côté du système d’alerte interne, il existe également la possibilité d’adresser un signalement externe.
Soit auprès de l’une des autorités désignées par l’Arrêté Royal du 22/01/2023 portant désignation des autorités compétentes pour la mise en œuvre de la loi du 28 novembre 2022 sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l'Union ou au droit national constatées au sein d'une entité juridique du secteur privé : lien. La Banque nationale de Belgique ainsi que l’Autorité des services et marchés financiers font partie de ces autorités compétentes.
Soit auprès des Médiateurs fédéraux. Vous trouverez plus d’informations à ce propos sur le site du Médiateur fédéral : Federaalombudsman.be.
Il est également possible de réalisé une dénonciation publique aux conditions fixées par la loi du 28 novembre 2022 sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l'Union ou au droit national constatées au sein d'une entité juridique du secteur privé.