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Comment entreprendre en Belgique quand on est de nationalité étrangère ?

Temps de lecture : 5 minutes

En résumé

Entreprendre en Belgique en tant que personne de nationalité étrangère, c’est possible. Si tel est mon cas, il suffit de savoir à quelles portes frapper pour obtenir les bons renseignements.

microStart peut m'accompagner et financer mon projet ou, selon ma situation et mes besoins, m'orienter vers d'autres organismes compétents.

Sous quelles conditions puis-je entreprendre?

Pour me lancer en tant qu'indépendant.e en Belgique (en personne physique ou en société), je dois :

  1. Avoir une carte professionnelle. Cette carte est obligatoire, sauf si :
    • j’ai la nationalité belge.
    • je suis ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen ou de la Suisse.
    • je suis marié à un ressortissant de l’Espace économique européen et je vis avec cette personne.
    • je suis titulaire d’une carte d’identité d’étranger à durée illimitée et en ordre de validité.
    • je suis reconnu comme réfugié en Belgique.
    • je réponds à une des autres dispenses accordées en Wallonie, à Bruxelles ou en Flandre.
  2. Répondre à la réglementation applicable à toute personne souhaitant devenir indépendant.e en Belgique.

Comment demander ma carte professionnelle ?

Selon ma situation personnelle, deux possibilités s’offrent à moi :

  1. Je suis encore à l’étranger. Dans ce cas, je me présente au poste diplomatique ou consulaire belge de mon pays de résidence.
  2. Je suis déjà en Belgique avec un titre de séjour valable. Dans ce cas, je me présente à un guichet d’entreprise qui pourra introduire ma demande. Je me renseigne au préalable sur les conditions, les démarches, les tarifs et les documents à fournir selon la région où le siège social de mon entreprise sera enregistré (Bruxelles, Wallonie, Flandre).

Quelles sont les conditions pour obtenir ma carte professionnelle ?

Pour introduire une demande de carte professionnelle, je dois :

  • Identifier un guichet d’entreprise (ou le poste diplomatique/consulaire belge depuis l’étranger).
  • Apporter tous les documents nécessaires.
  • Prévoir un montant de 140 euros pour la demande. A noter qu’une fois la carte obtenue, il me faudra payer 90 euros par année de validité.

Une fois la demande introduite, une analyse approfondie sera faite sur base du droit de séjour, du respect des obligations réglementaires et de l’utilité du projet.

Je trouve tous les détails sur la procédure de demande et les critères d’analyse sur les sites de référence à Bruxelles, en Wallonie ou en Flandre.

La demande de carte peut être :

  • Non recevable : je ne réponds pas aux conditions préalables.
  • Refusée : je ne réponds pas aux critères d’analyse, je peux introduire un recours.
  • Acceptée : mon guichet d’entreprise me délivre ma carte professionnelle avec une validité de maximum 5 ans (ou le poste diplomatique/consulaire si je réside encore à l’étranger - si tel est le cas, il est ensuite nécessaire de faire une demande de visa pour entrer en Belgique).

Mon administration est en ordre, qui peut m’aider à créer mon entreprise ?

  • Les guichets d’économie locale (GEL) à Bruxelles ou les structures d’accompagnement à l'autocréation d’emploi (SAACE) en Wallonie sont des structures qui accompagnent gratuitement les débutants dans leurs démarches de création d’entreprise.
  • En Flandre, des organisations comme Starterslabo, Stebo ou VLAIO peuvent m’accompagner. Avec microStart et en partenariat avec le VDAB, ces partenaires mettent également en œuvre le programme Jumpstarters, axé entre autres sur les personnes de nationalité étrangère en recherche d’emploi.
  • Un guichet d'entreprise, comme Partena Professional ou Securex, m’aide dans les démarches administratives obligatoires et peut me conseiller dans les nombreux aspects de la création de mon entreprise.
  • Mon comptable est une personne ressource pour chaque démarche liée à la création de mon entreprise. Il pourra me conseiller en cas de doutes ou besoin.

Comment financer mon projet et me faire accompagner ?

  • microStart finance et accompagne (gratuitement) les personnes qui n'ont pas accès au crédit bancaire avant et après la création de leur entreprise (séances d’information, formations ou coaching individuel).
  • microStart offre un microcrédit professionnel jusqu'à 25.000€ et propose à ceux qui le souhaitent, pour raison culturelle, religieuse ou éthique, un prêt sans intérêt.
  • En fonction de ma situation et de mes besoins, microStart peut me conseiller et m’orienter vers d’autres organismes compétents.

Je n’ai pas encore de compte en banque, que faire ?

  • Si je me lance comme indépendant.e en société, je dois obligatoirement ouvrir un compte bancaire professionnel pour séparer mes comptes personnels de ceux de ma société. Si je me lance comme indépendant.e en personne physique, c’est recommandé mais non obligatoire.
  • Pour faciliter l’ouverture d’un compte courant, Moneytrans propose le compte Smile. En ligne ou en agence, je n’ai besoin que de ma carte d’identité (ou de mon permis de séjour valable pour une durée d’un an minimum) et d’une preuve d’adresse.

Je veux une équivalence de diplôme, que faire ?

  • Je peux obtenir, si nécessaire pour mes démarches ou simplement parce que je le souhaite, une équivalence du diplôme obtenu dans mon pays d’origine. Je me renseigne auprès de ma région Bruxelles, Wallonie ou Flandre pour connaître la procédure à suivre.
  • Une équivalence de diplôme peut être utile pour prouver mes connaissances en gestion ou mes compétences professionnelles (une obligation administrative si je souhaite démarrer mon entreprise en Wallonie ou à Bruxelles).

Je veux plus d’informations sur mes droits à la sécurité sociale en tant qu’indépendant.e étranger.e, que faire ?

En fonction de ma situation, je me renseigne sur le site du gouvernement belge. De façon plus générale, je peux également consulter la fiche pratique microStart concernée.

Je me lance comme indépendant.e en Belgique mais ne maîtrise pas encore le vocabulaire de mon secteur d’activité, que faire ?

L’application FACT (First Aid Communication Tool) à télécharger m’aide de façon audiovisuelle à traduire les mots de vocabulaire dont j’ai besoin dans mon secteur d’activité. L’application est disponible et traduite en français, néerlandais, anglais, arabe, dari, pashto, polonais, roumain, espagnol et somali

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